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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Shéhérazade Bentorki

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 23 mai 2026
5 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
7 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
1 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 21 mai 2026
10 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
6 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
2 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 21 mai 2026
13 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 23 mai 2026
9 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
8 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 23 mai 2026
11 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. François Jolivet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
3 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
4 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2808 22 mai 2026
CF2 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 12 mai 2026
CF10 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 10

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF1 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 12 mai 2026
CF7 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Daniel Grenon

Discuté Retiré 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF16 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Constance de Pélichy, rapporteure

Discuté Adopté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 18 mai 2026
CF13 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse