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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF20 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Constance de Pélichy, rapporteure

Discuté Adopté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 18 mai 2026
CF4 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Eddy Casterman

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 12 mai 2026
CF21 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Constance de Pélichy, rapporteure

Discuté Adopté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 18 mai 2026
CF14 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF3 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 4
Rassemblement National

M. Eddy Casterman

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 12 mai 2026
CF8 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 7
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Retiré 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF6 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 9
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF5 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Shéhérazade Bentorki

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 14 mai 2026
CF19 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 1

Mme Constance de Pélichy, rapporteure

Discuté Adopté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 18 mai 2026
CF18 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Constance de Pélichy, rapporteure

Discuté Adopté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 18 mai 2026
CF17 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Constance de Pélichy, rapporteure

Discuté Adopté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 18 mai 2026
CF11 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 12
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF9 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF15 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Après l'Article PREMIER
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
CF12 Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro

Après l'Article 2
Non inscrit

M. Daniel Grenon

 Discuté Rejeté 19 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2679 15 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse