Résultats de la recherche

(86 résultats)
1
2
3
...
5
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 4

Droite Républicaine

Mme Cendrine Chazé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
25 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Cendrine Chazé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
27 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Damien Girard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
14 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
5 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
18 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
30 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
9 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
13 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
6 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
19 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
12 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
28 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Après l'Article 4 BIS

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
22 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Après l'Article 4 BIS

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
11 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 11, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
21 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 4 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Gaëtan Dussausaye

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
29 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 5, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Damien Girard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
16 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
2 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ségolène Amiot

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
23 Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Article 4 BIS, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2878 8 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
5
Fabrication de la liasse