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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
79 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
80 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5, alinéa 35

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
77 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5, alinéa 14

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
76 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
78 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5, alinéa 16

Droite Républicaine

M. Xavier Breton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
148 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Christian Girard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
133 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
101 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
161 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
144 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6, alinéa 11

Union des droites pour la République

M. Maxime Michelet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
85 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Après l'Article 4

Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
71 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
113 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
18 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4, alinéa 6

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 28 mai 2026
67 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
172 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 2

Droite Républicaine

Mme Frédérique Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
147 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 4, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
98 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
111 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 5, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
127 Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article 7, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2835 29 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse