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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
24 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
5 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
2 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 5 juin 2026
13 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
16 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
15 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
17 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
22 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
23 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
4 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
19 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
20 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
21 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
1 (Rect) Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 5 juin 2026
12 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
11 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
18 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
10 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
3 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse