Résultats de la recherche
(22 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n°2748)., n° 2939-A0
- Liés au dossier législatif : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Examinés par : Commission des affaires étrangères
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AE20 |
TITRE |
M. Pierre Pribetich, rapporteur |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2026 | 13 juillet 2026 | |
| AE17 |
TITRE |
Rassemblement National
Mme Yaël Ménaché |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2026 | 10 juillet 2026 | |
| n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse