Résultats de la recherche

(74 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE9 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Après l'Article PREMIER
Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

 Discuté Retiré 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
CE11 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
CE2 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 10 juin 2026
CE21 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article 2, alinéa 2

M. Olivier Fayssat, rapporteur

Discuté Adopté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 15 juin 2026
CE15 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Après l'Article 3
Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
CE10 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
CE18 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER, alinéa 2

M. Olivier Fayssat, rapporteur

Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 15 juin 2026
CE7 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article 2
Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
CE12 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Après l'Article 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. François Piquemal

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
CE22 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Après l'Article 2

M. Olivier Fayssat, rapporteur

Discuté Adopté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 15 juin 2026
CE5 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 11 juin 2026
CE3 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

 Discuté Retiré 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 11 juin 2026
CE1 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Iñaki Echaniz

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 10 juin 2026
CE16 Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Article PREMIER, alinéa 9
Horizons & Indépendants

M. Sylvain Berrios

 Discuté Adopté 16 juin 2026 Commission des affaires économiques n°2787 12 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse