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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
32 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
33 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
19 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
4 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
12 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
9 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
13 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
18 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
2 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
15 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
20 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
7 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
3 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

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Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
6 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
10 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

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Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
31 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Après l'Article UNIQUE

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Mme Aurélie Trouvé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
23 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

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M. Aurélien Saintoul

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
21 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
24 Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2938 22 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse