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10 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
2 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
3 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Article 2

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
8 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
11 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
14 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
9 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
7 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
13 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
4 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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12 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
6 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
15 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
16 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
5 (Rect) Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
1 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2790 22 juin 2026
CF1 Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

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M. Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur

Discuté Rejeté 17 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2790 16 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse