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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 19 juin 2026
12 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Avant l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
3 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2791 19 juin 2026
2 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2791 19 juin 2026
14 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Christopher Weissberg

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
13 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE, alinéa 2

Union des droites pour la République

M. Charles Alloncle

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
6 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 19 juin 2026
7 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 19 juin 2026
11 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
5 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2791 19 juin 2026
9 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
8 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
10 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2791 22 juin 2026
1 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2791 18 juin 2026
AC4 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2791 12 juin 2026
AC1 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE

Écologiste et Social

Mme Sophie Taillé-Polian

Discuté Adopté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2791 10 juin 2026
AC10 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Charles Alloncle, rapporteur

Discuté Tombé 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2791 16 juin 2026
AC6 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Retiré 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2791 12 juin 2026
AC9 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Après l'Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Sébastien Chenu

Discuté Retiré 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2791 12 juin 2026
AC3 Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Article UNIQUE, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

Discuté Tombé 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2791 11 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse