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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
771 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
786 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
295 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
858 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11 TER

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
216 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
712 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6 TER

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
443 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1167 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
396 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
322 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
780 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
721 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
985 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1161 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
997 (Rect) Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1211 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°1183

Article 6

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 15 juillet 2026
290 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
81 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
289 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
530 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse