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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS318 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS810 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 108

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS816 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 126

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS920 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 161

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS921 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 162

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS977 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 195

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS152 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS27 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 103

Ensemble pour la République

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 25 juin 2026
CS814 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 134

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS973 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CS841

Article 7, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS468 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS1013 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 38

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS107 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS435 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS225 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS222 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 77

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS914 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 116

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS815 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 131

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS923 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 170

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS926 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 178

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse