Résultats de la recherche

(2458 résultats)
1
...
103
104
105
106
107
...
123
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS924 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 171

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS733 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 154

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS968 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 193

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1002 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS779 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS127 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS516 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS695 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS420 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS443 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS782 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS671 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS881 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 28 juin 2026
CS761 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS64 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS698 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS363 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS722 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS792 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS957 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
103
104
105
106
107
...
123
Fabrication de la liasse