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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS478 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS487 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS906 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 90

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS1025 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CS1005

Article 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS364 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 144

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS925 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 176

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS922 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 165

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS928 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 179

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS966 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 134

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS724 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 154

Ensemble pour la République

Mme Joséphine Missoffe

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS932 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 190

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS910 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 105

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS584 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 128

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS927 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 178

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS918 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 134

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS349 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 161

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS688 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 139

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS348 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 179

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS1026 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CS1005

Article 6

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1037 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CS1005

Article 6

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse