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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1038 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°CS1005

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS83 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS319 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS374 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS804 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS317 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS742 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS203 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS239 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS854 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS366 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS649 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS376 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS833 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS413 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS979 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 22

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS770 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS959 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 25

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS799 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS692 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse