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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS645 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS63 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS691 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS312 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 35

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS947 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 5

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 30 juin 2026
CS693 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS771 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS205 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS606 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS660 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS171 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS472 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS227 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS178 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS172 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS179 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS604 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS635 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS694 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS603 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse