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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS840 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 15

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS949 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 8, alinéa 15

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 30 juin 2026
CS661 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS117 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS426 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS421 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS934 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 193

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS916 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 121

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS917 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 132

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS915 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 119

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS1280 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 15

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1278 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1052 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS982 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1027 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1178 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1138 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1006 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1244 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1166 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse