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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
379 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
864 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
205 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
355 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
416 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
881 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
266 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
152 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Dorine Bregman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
1029 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
135 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
516 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
532 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
384 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1168 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
897 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6 BIS

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
862 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
651 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7 TER

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
123 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
1181 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
23 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 34

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse