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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1086 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1113 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS989 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS997 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1106 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1009 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1127 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1049 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1183 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1130 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1076 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1003 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1104 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1165 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1112 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1184 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1224 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1008 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS988 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1167 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse