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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1051 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS985 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1135 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1131 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS981 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1168 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1136 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1133 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1269 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1173 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1270 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1021 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1084 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1137 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1085 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1134 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1236 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1146 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1237 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1238 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse