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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1126 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1171 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1235 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1144 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1073 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1169 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1132 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1170 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1075 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1089 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1145 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1271 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 12, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS983 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1001 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS999 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1193 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1030 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1019 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1072 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1048 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse