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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1031 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS995 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1259 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 14, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1010 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1164 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1272 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1254 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1099 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1206 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1103 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1162 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1087 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS986 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1222 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1041 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS991 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1205 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1253 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1252 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1248 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse