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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1090 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1208 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1147 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1017 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1141 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1142 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS998 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1150 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1032 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1088 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1035 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1074 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1042 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 15, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS984 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1189 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1020 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1053 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS996 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1148 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1149 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse