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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1033 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 14

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1210 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1211 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1204 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1287 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1233 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1055 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1092 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1217 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1153 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1107 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1098 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1220 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1066 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1232 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1139 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1197 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1065 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1256 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1196 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse