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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS992 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1094 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1266 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1265 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1185 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1101 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1154 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS993 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS1067 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1288 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1195 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1191 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1186 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1289 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Mme Marianne Maximi, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1258 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 7

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1212 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1231 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1255 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Horizons & Indépendants

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1180 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1190 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse