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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1171 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 37

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
431 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
418 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Dorine Bregman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1003 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
310 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
917 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
427 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
296 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
918 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1119 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
979 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
584 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
283 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
534 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
471 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
733 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 37

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
320 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Sabine Gervais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
336 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
225 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
827 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse