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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS1058 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1250 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1295 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 11

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1081 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1151 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1263 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1083 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1299 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 28

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1302 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 31

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1301 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 29

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS1070 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 31

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1181 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 13

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Non soutenu 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1279 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1201 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1202 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Retiré 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1276 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1057 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS1247 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 3 juillet 2026
CS1291 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 6 juillet 2026
CS994 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse