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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
424 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1045 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
353 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 34

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
928 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
286 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
294 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
368 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4 BIS

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
832 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 33

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
391 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 34

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
535 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
392 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 34

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1150 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
451 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
215 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
468 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
435 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
895 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Sabine Gervais

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
50 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
513 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
533 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse