Résultats de la recherche

(2458 résultats)
1
...
13
14
15
16
17
...
123
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
922 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
669 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
445 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
618 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Dorine Bregman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
681 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
326 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 290

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
71 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
583 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
574 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
581 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 34

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
869 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 282

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
636 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
965 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
212 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
430 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
428 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
588 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
478 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
26 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
808 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
13
14
15
16
17
...
123
Fabrication de la liasse