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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
291 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
99 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
716 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
394 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
662 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
911 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
414 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
285 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8 BIS

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
434 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
437 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
762 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
847 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
800 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
27 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
766 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 13, alinéa 14

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
752 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
899 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
790 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
994 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
751 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse