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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 32

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
172 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
65 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
934 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
528 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
462 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
830 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
297 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
962 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
433 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
429 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7 TER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
292 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
831 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
122 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
40 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 10

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
825 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 6 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1178 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
667 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Non inscrit

Mme Stella Dupont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
154 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Dorine Bregman

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
388 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse