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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
421 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1037 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
798 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1166 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
913 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
293 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
623 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
740 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11 TER

Ensemble pour la République

Mme Laure Miller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1157 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
929 (Rect) Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1218 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°1183

Article 6

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 15 juillet 2026
1194 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°1183

Article 6

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Discuté Retiré 15 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 15 juillet 2026
63 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
1189 Projet de loi relatif à la protection des enfants
Sous-amendement de l'amendement n°1183

Article 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 15 juillet 2026
657 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
658 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 7

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
351 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 25

Socialistes et apparentés

M. Christian Baptiste

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
935 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
878 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Retiré 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
718 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 8

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse