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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
476 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
660 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Rejeté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
606 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Non soutenu 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1078 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 231

Horizons & Indépendants

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
194 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 10

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
945 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1165 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1098 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
244 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
491 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
204 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
278 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
481 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 22

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
274 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER BIS, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
493 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
952 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
509 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Tombé 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1113 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Adopté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
13 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Écologiste et Social

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
1025 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Discuté Adopté 16 juillet 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse