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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1180 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
179 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
306 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
682 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 9 TER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
30 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
370 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
224 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
77 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
304 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
191 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
953 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3 BIS, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
263 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
439 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
714 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Horizons & Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
461 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
602 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
309 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
411 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
548 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Ensemble pour la République

Mme Alexandra Martin (Gironde)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
806 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse