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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
867 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
371 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
474 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 10, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
501 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 19

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1136 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Alix Fruchon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1104 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
1175 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3 BIS, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
256 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 11, alinéa 9

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1028 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
526 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
49 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
299 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
1034 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Sophie Pantel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
178 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
327 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
703 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
784 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
120 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 16

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 8 juillet 2026
527 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 10 juillet 2026
363 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3018 9 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse