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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS616 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 70

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS536 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS328 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 19

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS888 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 19

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS295 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS975 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 18

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS408 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS248 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS20 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 25 juin 2026
CS498 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 24

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS526 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 24

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS22 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 24

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 25 juin 2026
CS581 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS629 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 19

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS609 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS416 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 19

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS608 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 27

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS342 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS343 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS780 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 23

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse