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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS422 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS209 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS35 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 25 juin 2026
CS726 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS378 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS621 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 76

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS783 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 25

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS116 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Droite Républicaine

M. Jérôme End

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS262 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Catherine Rimbert

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS895 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 59

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS627 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 56

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS345 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 70

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS967 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 9

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS380 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS626 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 82

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS890 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 41

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS628 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 38

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS894 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 56

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS896 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 60

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS302 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 77

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse