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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS775 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Marine Hamelet

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS401 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS518 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 14

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS293 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS600 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS524 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 17

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS76 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS952 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS513 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS605 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS729 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS610 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS958 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS338 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS643 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS466 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS884 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 5

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS339 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS611 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS622 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 80

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse