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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS625 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 89

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS623 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 83

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS344 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS836 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 38

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS817 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Ensemble pour la République

Mme Violette Spillebout

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS558 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS185 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS402 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS450 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Tombé 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS112 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS502 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS568 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS573 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS300 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS803 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Prisca Thevenot

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS251 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS188 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS936 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 5

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 30 juin 2026
CS252 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS497 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse