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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS379 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS553 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS182 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS713 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Ersilia Soudais

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS24 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 25 juin 2026
CS868 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 2, alinéa 6

Horizons & Indépendants

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS951 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 1

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS785 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS953 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 5

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS937 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 7

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 30 juin 2026
CS58 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS250 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS878 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS90 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS194 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS123 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS786 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS109 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS285 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Discuté Rejeté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS346 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 83

Socialistes et apparentés

Mme Ayda Hadizadeh

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse