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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS823 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 101

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS893 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 51

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS787 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 51

Ensemble pour la République

Mme Pauline Cestrières

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS734 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 155

Rassemblement National

M. Julien Gabarron

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS596 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 51

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS28 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 53

Ensemble pour la République

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 25 juin 2026
CS898 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 68

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS900 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 70

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS964 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 70

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS473 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS370 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS716 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS751 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS963 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 42

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 1 juillet 2026
CS891 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 46

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS830 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 49

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS892 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 48

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 1 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS919 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 159

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 29 juin 2026
CS759 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 83

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS758 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 5, alinéa 83

Ensemble pour la République

Mme Caroline Yadan

Discuté Tombé Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse