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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CS316 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 12

Droite Républicaine

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS843 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 13

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS351 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS202 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 12

Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS242 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS373 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS741 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Catherine Ibled

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS855 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 6, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS396 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 7, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS119 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS1024 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 2 juillet 2026
CS821 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Rassemblement National

M. David Magnier

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS436 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS480 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS432 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS118 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 26 juin 2026
CS662 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS430 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
CS880 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 2

Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure

Discuté Adopté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 28 juin 2026
CS699 Projet de loi relatif à la protection des enfants

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 2 juillet 2026 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants n°2841 27 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse