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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS12 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 2 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2843 29 mai 2026
AS5 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Sandrine Runel

Discuté Adopté 2 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2843 28 mai 2026
AS15 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 2

Écologiste et Social

Mme Danielle Simonnet

Discuté Adopté 2 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2843 29 mai 2026
AS11 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 2 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2843 29 mai 2026
AS7 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Adopté 2 juin 2026 Commission des affaires sociales n°2843 28 mai 2026
CF5 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF2 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF6 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF8 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF7 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Louis Boyard

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF4 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF3 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
CF1 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 3 juin 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2843 29 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse