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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 15 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 10 juillet 2026
39 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
4 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 9

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 10 juillet 2026
32 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
2 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 10 juillet 2026
50 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
46 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
3 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15 BIS

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 10 juillet 2026
53 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 10, alinéa 4

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission des lois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3051 15 juillet 2026
29 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 11 juillet 2026
18 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 15 BIS, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3051 10 juillet 2026
CL85 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL92 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL66 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15

Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL94 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 7 juillet 2026
CL45 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL18 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL21 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15

Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse