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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL4 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 1 juillet 2026
CL84 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL91 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL69 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL14 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL54 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL41 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL74 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL40 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL87 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL75 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL6 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL65 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL99 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL16

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 8 juillet 2026
CL96 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL16

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 7 juillet 2026
CL100 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL16

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 8 juillet 2026
CL97 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11, alinéa 2

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 8 juillet 2026
CL88 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL2 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 3, alinéa 10
Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

 Discuté Retiré 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 1 juillet 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse