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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL50 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL70 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL67 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Ensemble pour la République

M. Vincent Caure

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL13 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL52 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL42 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL81 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 11
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Retiré 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL15 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL95 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Sous-amendement de l'amendement n°CL44

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Tombé 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 7 juillet 2026
CL3 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 3, alinéa 18
Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

 Discuté Retiré 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 1 juillet 2026
CL46 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 5, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL16 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL44 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Colette Capdevielle

 Discuté Retiré 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL38 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL82 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL80 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 5
Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL63 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL76 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL35 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL98 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 3, alinéa 10

M. Pierre Cazeneuve, rapporteur

Discuté Adopté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 8 juillet 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse