Résultats de la recherche

(156 résultats)
1
...
6
7
8
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL53 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL43 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL20 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL59 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Adopté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL36 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL30 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL8 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Non soutenu 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL61 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL31 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL33 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL55 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL62 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL78 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Article 16, alinéa 1
Écologiste et Social

M. Jérémie Iordanoff

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 4 juillet 2026
CL60 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL58 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
CL34 Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Après l'Article 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Nadège Abomangoli

 Discuté Rejeté 8 juillet 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2990 3 juillet 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
Fabrication de la liasse