Résultats de la recherche

(69 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE32

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE25

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Retiré 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE31

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE37

Article 2, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE69

Article 4, alinéa 2

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 26 novembre 2024
CE64

Article 4, alinéa 10

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 26 novembre 2024
CE6

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 27 novembre 2024 20 novembre 2024
CE33

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE21

Article 3, alinéa 39

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Pierre-Yves Cadalen

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE41

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE8

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 22 novembre 2024
CE71
Sous-amendement de l'amendement n°CE41

Après l'Article 3

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 27 novembre 2024
CE70
Sous-amendement de l'amendement n°CE8

Après l'Article 3

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 27 novembre 2024
CE39

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE44

Article 4, alinéa 2

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE40

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 27 novembre 2024 23 novembre 2024
CE5

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE1

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 27 novembre 2024 19 novembre 2024
CE46

Article 4, alinéa 10

M. Thomas Cazenave, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 25 novembre 2024
CE34

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 novembre 2024 23 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse