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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-146

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Irrecevable 40 24 octobre 2024
II-2345

Article 42

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement 6 novembre 2024
II-2976

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

En traitement 8 novembre 2024
II-1961

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

En traitement 6 novembre 2024
II-2578

Article 42

Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez

En traitement 7 novembre 2024
II-3013

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

En traitement 8 novembre 2024
II-3286

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-2430

Article 42

Écologiste et Social

Mme Sabrina Sebaihi

En traitement 6 novembre 2024
II-1962

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

En traitement 6 novembre 2024
II-1960

Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

En traitement 6 novembre 2024
II-1529

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

En traitement 5 novembre 2024
II-1530

Article 42

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

En traitement 5 novembre 2024
II-2782

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement 7 novembre 2024
II-2783

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement 7 novembre 2024
II-2787

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement 7 novembre 2024
II-2792

Article 42

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

En traitement 7 novembre 2024
II-3290

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3291

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3292

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3293

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse