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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3294

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3295

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3296

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3297

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3298

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3299

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Irrecevable 40 8 novembre 2024
II-3300

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3301

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3302

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3303

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3304

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3305

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3306

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3307

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3308

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3309

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3310

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3311

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3312

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
II-3313

Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Christian Baptiste, rapporteur de la commission des finances

Retiré 8 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse